Loi El Khomri : Il faut que ça bouge !

Publié le 11/03/2016


Samedi 12 mars 2016, sur Alençon, Caen, Cherbourg, St Lo, des milliers de tracts ont été distribués pour la modification du texte de la «loi travail» portée par Myriam El Khomri.

12 mars 2016 Groupe photos

 

 

N° de Dépt

Lieu du rassemblement

Localité

Heure

50

Place centrale, sur le marché

Cherbourg

10h-12h

14

Centre-Ville, place Bouchard

Caen

14h-16h

50

Place de la Mairie (marché)

Saint-Lô

10h-15h

61

Centre-Ville / Marché

Alençon

10h-12h

61

Centre-Ville

Flers

Matin

50

Gare

Avranches

Matin/AM

50

Gare

Granville

Matin/AM

14

Marché

Lisieux

Matin

Les organisations syndicales de salariés et de jeunesse CFDT, CFTC, Unsa, dénoncent un pré-projet de loi El Khomri déséquilibré.

Elaboré sans réelle concertation, il va profondément changer la législation du travail et comporte des risques pour les salariés et les jeunes qui aspirent à accéder à un emploi.

Les mutations profondes de l’économie ont des conséquences en matière de précarité et de chômage et nécessitent de renforcer les droits des salariés, de sécuriser les parcours des travailleurs et de favoriser un accès des jeunes à des emplois de qualité. 

Face à la mobilisation des organisations signataires et des citoyens, le Premier Ministre a annoncé un report au 24 mars de l’examen du projet de loi en Conseil des ministres et l’organisation d’une concertation dans ce laps de temps.

Les organisations signataires en prennent acte et entendent peser pour que ce texte soit significativement modifié comme elles s’y sont engagées dans leur déclaration du 23 février 2016. 

Si tardif qu’il soit, ce moment de concertation ne doit pas se limiter à un exercice creux ni à un simulacre. C’est pourquoi, au-delà de leurs analyses propres, les organisations signataires partagent les revendications suivantes qu’elles porteront de façon concordante auprès du Gouvernement :

-          le retrait de la barémisation des indemnités prud’homales dues en cas de licenciement abusif et des mesures qui accroissent le pouvoir unilatéral des employeurs ;

-          la modification des mesures supplétives sur le temps de travail afin que le droit actuel continue à s’appliquer à défaut d’accord, notamment en ce qui concerne les astreintes, le fractionnement des repos, le repos des apprentis mineurs…

-          en matière de licenciement économique, le texte doit permettre aux juges d’apprécier la réalité des difficultés économiques et retirer le périmètre national ;

-          pour la réaffirmation du rôle intermédiaire et incontournable de la branche ;

-          le fait syndical doit être reconnu quelle que soit la taille de l’entreprise ;

-          aucun forfait jours ou modulation ne peut être mis en place unilatéralement ;

-          en matière de forfait jours, l’encadrement législatif proposé par ce projet de loi est trop faible et ne permet pas d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs ;

-          des droits nouveaux apparaissent comme nécessaires en matière de formation – y compris professionnelle – d’apprentissage, de validation des acquis de l’expérience et des temps de travail, notamment dans le cadre du CPA dans lequel nous demandons la création d’un compte temps ;

-          les signataires proposent de reprendre les propositions du COCT en matière de médecine du travail.

Le Gouvernement doit entendre les demandes des organisations CFDT, CFTC, Unsa, pour que les droits des salariés soient préservés et développés.

Le projet de loi ne doit pas être seulement ajusté mais impérativement modifié en profondeur afin de le rééquilibrer en faveur des salariés.

 Prolongeant la déclaration intersyndicale du 23 février 2016 les organisations signataires s’engagent à porter notamment ces propositions auprès du gouvernement pendant la concertation et tout au long du processus parlementaire.

 

 

TÉLÉCHARGEMENT DE FICHIERS